Conditions d'utilisation

1. Qui nous sommes

Lautus est édité par LITTLE SOMERSET FZ-LLC, société à responsabilité limitée de zone franche (FZ-LLC) de Ras Al Khaimah, Émirats arabes unis. Pour toute question : support@lautus.ai.

• Raison sociale : LITTLE SOMERSET FZ-LLC (en arabe : ليتل سومرست ش.م.ح- ذ.م.م)
• Forme juridique : société à responsabilité limitée de zone franche (Free Zone Limited Liability Company, FZ-LLC), Ras Al Khaimah, Émirats arabes unis
• Siège social : FAMC1522, Compass Building, Al Shohada Road, Al Hamra Industrial Zone-FZ, Ras Al Khaimah, United Arab Emirates
• Licence commerciale n° 17006204, délivrée par la Ras Al Khaimah Economic Zone (RAKEZ — RAK Free Trade Zone & RAK Investment Authority)
• Numéro d'enregistrement à la TVA (TRN) : 105177207500003

2. Le service

Lautus analyse les enregistrements que vous déposez ou importez, propose des moments, et produit des clips verticaux cadrés, sous-titrés et montés que vous relisez, modifiez et téléchargez. Les propositions sont générées automatiquement, en partie par IA : relisez chaque clip avant de le publier.

3. Votre compte

Vous vous connectez avec votre adresse e-mail et un mot de passe, ou avec votre compte Google. Vous êtes responsable de l'activité de votre compte et devez nous prévenir de toute utilisation non autorisée.

4. Offres, paiement et résiliation

• Les offres sont des abonnements mensuels payés via Stripe, notre prestataire de paiement, et renouvelés automatiquement jusqu'à résiliation.
• Chaque offre comprend un nombre de clips exportés par mois ; trouver et relire les moments est inclus, seuls les exports comptent.
• Vous pouvez résilier à tout moment depuis « Gérer mon abonnement » ; l'accès reste ouvert jusqu'à la fin de la période payée.
• Une période mensuelle commencée n'est pas remboursée, sauf lorsque la loi l'impose.
• Si vous êtes un consommateur dans l'Union européenne ou au Royaume-Uni, vous disposez de 14 jours après votre souscription pour vous rétracter en écrivant à support@lautus.ai. En demandant que le service commence tout de suite, vous acceptez de payer ce que vous avez utilisé jusque-là ; nous vous remboursons le reste.

5. Votre contenu

Vous restez propriétaire de vos vidéos et de vos clips. Vous nous accordez le droit de les stocker et de les traiter uniquement pour vous fournir le service.

Vous garantissez détenir les droits nécessaires sur ce que vous déposez, y compris les personnes filmées et la musique. Les musiques ajoutées par Lautus ne sont pas licenciées pour la publication sauf mention contraire.

6. Usage acceptable

• Pas de contenu illégal, haineux, violent, sexuellement explicite impliquant des mineurs, ou portant atteinte aux droits d'autrui.
• Pas de tentative de contourner les limites du service, d'accéder aux données d'autres clients ou de perturber nos systèmes.

7. Disponibilité

Nous faisons notre possible pour que Lautus soit disponible, sans garantie de disponibilité continue. Après une période calme, le traitement d'une vidéo peut mettre quelques minutes de plus à commencer.

8. Responsabilité

Lautus est fourni en l'état. Dans la mesure permise par la loi, nous ne répondons pas des préjudices indirects (perte de revenus, d'audience ou de données) et notre responsabilité totale est limitée aux sommes que vous nous avez payées au cours des 12 mois précédant la réclamation.

Rien dans ces conditions ne limite une responsabilité que la loi interdit de limiter, notamment en cas de faute lourde ou de fraude, ni vos droits de consommateur.

9. Fin du service

Nous pouvons suspendre un compte qui enfreint ces conditions. À la fin de votre abonnement, vos projets sont conservés selon notre politique de confidentialité ; vous pouvez demander leur suppression à tout moment.

10. Droit applicable et modifications

Ces conditions sont régies par le droit des Émirats arabes unis tel qu'appliqué dans l'émirat de Ras Al Khaimah, et tout litige relève des tribunaux de Ras Al Khaimah. Si vous êtes un consommateur, vous gardez la protection des règles impératives du pays où vous résidez et pouvez agir devant ses tribunaux. Nous vous informerons par e-mail de tout changement important avant qu'il ne s'applique.